Libertés publiques

Liberté d’expression (liberté de la presse, liberté dans les secteurs de l’audiovisuel et des spectacles, liberté de réunion…)

Liberté religieuse, liberté de l’enseignement et exigences de la laïcité dans l’enseignement public

Liberté d’association (régime de la loi de 1901 et régimes dérogatoires)

Droit au respect de la personne humaine (question du « droit à la mort »…)