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Liberté d’expression (liberté de la presse, liberté dans les secteurs de l’audiovisuel et des spectacles, liberté de réunion…)
Liberté religieuse, liberté de l’enseignement et exigences de la laïcité dans l’enseignement public
Liberté d’association (régime de la loi de 1901 et régimes dérogatoires)
Droit au respect de la personne humaine (question du « droit à la mort »…)
Pour un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture : introduction d’une action en référé liberté en vue d’obtenir la suspension d’un arrêté municipal restreignant l’accès à un site culturel
Pour un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture : action en référé liberté en vue d’obtenir la suspension d’un arrêté municipal portant règlementation de stationnement (ayant pour effet de réserver l’accès aux places de stationnement près de la piscine aux seuls visiteurs de celle-ci)