Réseaux – Développement durable – Innovation

Vigier Veran Avocats vous accompagne sur tous les aspects de vos projets

Accompagnement des entités gestionnaires (en direct ou de manière déléguée) des réseaux de transports, d’eau potable et d’assainissement, de collecte et de traitement des déchets, de production ou de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid.

Mise en place de projets en matière de transition énergétique et rénovation thermique.

Conseil en matière d’énergies renouvelables.

Conseil en matière de smarts grids, open data et compteurs communicants.

Les avocats du cabinet sont notamment intervenus dans les affaires suivantes

Pour une métropole de plus de 500 000 habitants : analyse portant sur la mise en place d’un projet d’autoconsommation individuelle sur le territoire.

Pour une société d’économie mixte : analyse relative aux modalités de mise en place d’un système d’autoconsommation collective et aux différentes taxes liées à la vente d’énergie (TVA, CSPE, TCFE et TURPE).

Pour une métropole de plus de 50 000 habitants : audit du réseau de chaleur existant dans le cadre d’un transfert de compétence à la métropole, en vue du regroupement des réseaux sur le territoire.

Pour une régie : détermination de la propriété d’un ouvrage public faisant partie intégrante du réseau.

Pour un établissement public administratif : analyse portant sur les modalités de mise en place d’une application dont l’objectif est de permettre le décongestionnement du trafic routier local (projet fondé sur le principe du « nudge »).