Fondé en 2023, le cabinet Vigier Veran Avocats accompagne, conseille et représente sa clientèle publique et privée, en droit public des affaires.
Situé à Nice, le cabinet conjugue un savoir-faire acquis d’une expérience au sein de cabinets reconnus, d’une compétence transversale en droit public et d’un ancrage territorial fort.
Communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU : cadre applicable, critères justifiant le prononcé de la carence, conséquences pour les communes concernées et recours possibles. On fait le point.
Le décompte général et définitif a pour vocation de clore l’exécution juridique et financière d’un marché de travaux.
Fiches pratiques illustrant les différents stades de cette étape procédurale majeure :
1° Établissement du DGD (schéma classique) ;
2° Établissement du DGD dans l’hypothèse où le titulaire ne transmet pas son projet de décompte final (PDF).
Rappel des décisions importantes du Conseil d’État de l’année 2023 relatives à l’établissement du décompte général et définitif.