Décryptage du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme
Obligation d’installer, sur les toits des bâtiments industriels et tertiaires ainsi que sur les parcs de stationnement, des systèmes de production d’énergies renouvelables, de végétalisation ou encore de gestion des eaux pluviales : décryptage du décret d’application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.