Fiches pratiques : procédure d’établissement du décompte général et définitif
Le décompte général et définitif a pour vocation de clore l’exécution juridique et financière d’un marché de travaux.
Fiches pratiques illustrant les différents stades de cette étape procédurale majeure :
1° Établissement du DGD (schéma classique) ;
2° Établissement du DGD dans l’hypothèse où le titulaire ne transmet pas son projet de décompte final (PDF).
Le décompte général et définitif : l’essentiel de l’actualité 2023
Rappel des décisions importantes du Conseil d’État de l’année 2023 relatives à l’établissement du décompte général et définitif.